Quels changements apporte le Brexit aux PME françaises en termes de droit douanier?

Vous vous demandez certainement quels sont les impacts du Brexit sur votre entreprise. Vous n’êtes pas seul. En effet, le Brexit a entraîné une multitude de changements inédits et a créé une situation unique pour les PME françaises, en particulier en matière de droit douanier. Cela peut sembler intimidant, voire effrayant, mais ne paniquez pas. Nous sommes là pour vous guider à travers ces nouvelles réalités de l’ère post-Brexit.

Les nouvelles règles douanières

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni n’est plus membre de l’Union Européenne, et ce changement a des conséquences sur les relations commerciales avec les pays de l’union, y compris la France. Le Royaume-Uni est désormais considéré comme un pays tiers, ce qui implique que de nouvelles règles douanières s’appliquent.

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Avant le Brexit, les échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l’UE étaient libres de toute taxe ou contrôle douanier. Mais depuis le 1er janvier 2021, les produits en provenance du Royaume-Uni et à destination de l’UE sont soumis à des droits de douane, à la TVA à l’importation et doivent respecter les règles d’origine de l’UE. Les produits britanniques doivent désormais être déclarés à la douane et peuvent être soumis à des contrôles physiques à leur entrée dans l’UE.

L’impact sur la TVA

Le Brexit a aussi un impact majeur sur la TVA. Avant le Brexit, il n’y avait pas de TVA sur les échanges de biens entre les pays membres de l’UE. Mais depuis le Brexit, la TVA est désormais due à l’importation de produits britanniques en France.

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La TVA est un impôt indirect sur la consommation. Elle est perçue par l’entreprise vendeuse pour le compte de l’État à chaque étape du processus de production et de distribution. Le taux de TVA applicable dépend de la nature du produit et du pays de destination.

Les règles d’origine

Avec le Brexit, les règles d’origine sont devenues un élément clé du commerce entre le Royaume-Uni et l’UE. Ces règles déterminent l’origine nationale d’un produit, ce qui a des implications sur les droits de douane et les quotas.

Pour bénéficier de la tarification préférentielle dans le cadre de l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni, les produits doivent respecter certaines règles d’origine. Par exemple, ils doivent être entièrement obtenus ou fabriqués dans l’UE ou au Royaume-Uni, ou subir une transformation substantielle dans l’un de ces territoires.

Les contrôles douaniers

Depuis le Brexit, les contrôles douaniers se sont intensifiés. Les produits en provenance du Royaume-Uni et à destination de l’UE sont maintenant soumis à des contrôles douaniers. Ces contrôles peuvent être physiques, comme l’inspection des marchandises, ou documentaires, comme la vérification des documents douaniers.

Ces contrôles peuvent entraîner des retards dans la livraison des marchandises et augmenter les coûts pour les entreprises. Il est donc essentiel pour les PME françaises de bien comprendre et de se conformer à ces nouvelles règles douanières pour éviter tout problème.

Les secteurs les plus touchés

Certains secteurs sont particulièrement touchés par ces changements. C’est le cas notamment de la pêche. En effet, le Brexit a entraîné des modifications importantes dans les droits de pêche des bateaux européens dans les eaux britanniques. De plus, les produits de la pêche sont soumis à des contrôles sanitaires et phytosanitaires renforcés à leur entrée dans l’UE.

De manière générale, toutes les PME françaises qui font du commerce avec le Royaume-Uni sont touchées par ces changements. Il est donc essentiel pour elles de se tenir informées et de s’adapter à ces nouvelles règles. Pour cela, elles peuvent se faire aider par des experts en droit douanier ou consulter les ressources mises à disposition par la Commission Européenne.

Modifications des conditions d’exportation

Les conséquences du Brexit ne sont pas seulement ressenties par les entreprises qui importent des biens du Royaume-Uni, mais également par celles qui exportent vers ce pays. Suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, les conditions d’exportation ont radicalement changé.

Avant le Brexit, les PME françaises exportaient librement leurs produits vers le Royaume-Uni, sans avoir à se soucier des droits de douane et des contrôles douaniers. Cependant, depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni étant considéré comme un pays tiers, les exportations vers celui-ci sont soumises à diverses obligations douanières et fiscales.

Les entreprises doivent désormais se conformer aux nouvelles règles douanières mises en place par les autorités britanniques. Ces règles imposent aux entreprises d’effectuer une déclaration en douane avant l’envoi des marchandises. De plus, les produits exportés vers le Royaume-Uni sont soumis aux droits de douane britanniques et à la TVA à l’importation, qui est perçue par le gouvernement britannique.

En outre, les secteurs qui étaient autrefois protégés par des normes européennes communes, comme l’agroalimentaire ou le pharmaceutique, sont désormais soumis à des réglementations britanniques spécifiques. Cela signifie que les entreprises doivent s’assurer que leurs produits respectent ces nouvelles normes pour être autorisées à les exporter vers le Royaume-Uni.

Les conséquences pour l’Irlande du Nord

L’Irlande du Nord occupe une position particulière dans le contexte du Brexit. Selon le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, qui fait partie de l’accord de retrait négocié par Michel Barnier et le gouvernement britannique de Boris Johnson, l’Irlande du Nord reste dans le marché unique de l’UE et dans l’union douanière, contrairement au reste du Royaume-Uni.

Cela signifie que les marchandises passant de la Grande-Bretagne à l’Irlande du Nord sont soumises à des contrôles douaniers, comme si elles étaient entrées dans l’UE. Par conséquent, les PME françaises exportant vers l’Irlande du Nord doivent effectuer une déclaration en douane, comme pour toute exportation vers un Etat membre de l’UE. En revanche, elles ne sont pas soumises aux droits de douane britanniques.

Cependant, cette situation a créé des tensions politiques et pourrait être amenée à changer dans le futur. Les entreprises françaises doivent donc rester à l’affût des évolutions possibles concernant le statut de l’Irlande du Nord.

Conclusion

Le Brexit a indéniablement bouleversé le paysage économique et commercial pour les PME françaises. De nouveaux droits de douane, règles d’origine, contrôles douaniers et réglementations ont été introduits, rendant le commerce avec le Royaume-Uni plus complexe.

Cependant, ces changements constituent également de nouvelles opportunités. Les entreprises peuvent faire preuve de résilience et trouver de nouvelles stratégies pour s’adapter à cette nouvelle réalité. Elles peuvent également tirer parti des ressources fournies par la Commission Européenne et d’autres organismes pour naviguer dans ce nouvel environnement.

Il est primordial pour les PME françaises de comprendre les implications de ces changements et de les anticiper. Cela pourrait signifier chercher de nouveaux marchés, adapter leurs produits aux nouvelles normes britanniques ou trouver de nouvelles stratégies logistiques pour minimiser les retards dus aux contrôles douaniers.

Le Brexit est une réalité avec laquelle les PME françaises doivent désormais composer. Mais avec une bonne préparation et une adaptation proactive, elles peuvent non seulement survivre, mais aussi prospérer dans ce nouvel environnement.